Conditions générales de ventes - Beeliz

Dernière mise à jour: 10/05/2020

ARTICLE 1 - OBJET

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations des deux parties, l’une étant la société Beeliz et l’autre, étant le client de Beeliz dans le cadre de la vente de toutes prestations vendues et réalisées par Beeliz et implique l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.

ARTICLE 2 - PRIX ET FACTURATION

Le prix des services vendus sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande, libellés en euros et calculés hors taxes.

Les prix seront majorés du taux de TVA applicable au jour de la commande. Beeliz se réserve le droit d’augmenter le prix de ces contrats de 3% par an calculé tous les mois de Janvier excluant les contrats de moins de 12 mois.

ARTICLE 3 - DURÉE DU CONTRAT

La durée du contrat est prévue aux conditions particulières de la proposition commerciale et démarre à la date de signature. Le contrat est renouvelé automatiquement pour 1 an chaque année à l’échéance du contrat initial.

ARTICLE 4 : RÉSILIATION

Chaque partie pourra mettre fin au contrat à son échéance par lettre recommandée avec accusé de réception, sous réserve du respect d'un préavis d’un mois. 

ARTICLE 5 - RÉSILIATION ANTICIPÉE

Le présent Contrat pourra être résilié de plein droit et sans formalité judiciaire par l’une des parties (la « Partie Non Défaillante ») si l’autre partie (la « Partie Défaillante ») commet un manquement à ses obligations au titre du présent Contrat, après mise en demeure notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception restée infructueuse dans un délai de quinze (15) jours ouvrés à compter de sa notification. La résiliation anticipée par le client sans motif conforme à la clause permettra à la société Beeliz de demander au client les sommes restants dues jusqu'à la fin du contrat prévu.

ARTICLE 6 - RETARD DE PAIEMENT

En cas de défaut de paiement total ou partiel des services rendus, l'acheteur doit verser à la société Beeliz une pénalité de retard égale à 12% par an. Cette pénalité est calculée sur le montant TTC de la somme restant due, et court à compter de la date d'échéance du prix sans qu'aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.En sus des indemnités de retard, toute somme non payée à sa date d’exigibilité produira de plein droit le paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 euros due au titre des frais de recouvrement.

ARTICLE 7 - CLAUSE RESOLUTOIRE

Si dans les quinze jours qui suivent la mise en oeuvre de la clause " Retard de paiement ", l'acheteur ne s'est pas acquitté des sommes restant dues, la vente pourra être résolue de plein droit et pourra ouvrir droit à l'allocation de dommages et intérêts au profit de la société Beeliz.

ARTICLE 8 - FORCE MAJEURE

La responsabilité de la société Beeliz ne pourra pas être mise en oeuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible.

ARTICLE 9 : OBLIGATIONS DE BEELIZ

Beeliz s'engage à maintenir pendant le contrat, tous les services pour le compte du client en état de fonctionnement. Beeliz met à la disposition du client un support disponible par email, téléphone​ ou directement sur le centre d’aide en ligne.

 

ARTICLE 10 : OBLIGATIONS DU CLIENT

Le Client n’a pas physiquement accès aux plateformes technologiques utilisées par Beeliz dans le cadre des services, le client reste le seul responsable du contenu diffusé en ligne quelque soit la plateforme technologique. Dans le cas où le client peut se connecter aux plateformes technologiques utilisées par Beeliz, le client supportera seul les conséquences du défaut de fonctionnement des plateformes consécutif à toute utilisation, par les membres de son personnel ou par toute personne auquel le Client aura fourni son (ou ses) mot(s) de passe. De même, le Client supporte seul les conséquences de la perte du ou des mots de passe précités.

ARTICLE 11 : MODIFICATION

Les parties conviennent que Beeliz peut, de plein droit, modifier son service sans autre formalité que d'en informer le Client par un avertissement en ligne et/ou de porter ses modifications dans les conditions générales en ligne. Toute modification ou introduction de nouvelles options d'abonnement fera l'objet d'une information par l'envoi d'un courrier électronique au Client.

ARTICLE 12 - LITIGE

Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce compétent.

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